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nouveau systeme tarifaire en flandre pour les clients dotes de panneaux photovoltaïques

 

Nouveau système tarifaire en Flandre pour les clients dotés de panneaux photovoltaïques

 

Quelles sont les implications concrètes du nouveau système avec tarif d’injection ?

À partir du 1er janvier 2021, un nouveau système assorti d’un tarif d’injection s’appliquera en Flandre aux propriétaires de certaines installations photovoltaïques. Si vous répondez aux conditions de ce système, vous recevrez une compensation pour l’énergie excédentaire que vous réinjectez sur le réseau.

 

À qui ce nouveau système avec tarif d’injection s’applique-t-il ?

Le nouveau système est uniquement applicable en Flandre et vise les propriétaires d’installations photovoltaïques qui disposent d'un compteur digital et d’une puissance maximale de 10 kVA :

  • les installations de panneaux photovoltaïques âgées de 15 ans ou plus au 1er janvier 2021
  • les installations de panneaux photovoltaïques nouvellement installées à compter du 1er janvier 2021

Rien ne change pour les propriétaires d’autres installations. Ils peuvent cependant choisir de passer volontairement au nouveau système, étant entendu qu’ils ne pourront plus revenir à l’ancien s’ils font ce choix.

 

Mon compteur pourra-t-il encore tourner à l’envers ?

Les installations visées par le nouveau système avec tarif d’injection ne pourront plus bénéficier d’un compteur bidirectionnel. Concrètement, cela signifie que vous payez toute l’énergie que vous prélevez sur le réseau.

 L’énergie excédentaire, c’est-à-dire l’énergie que vous ne consommez pas immédiatement après l’avoir produite, est réinjectée sur le réseau. Cette énergie vous est remboursée.

 

Dois-je toujours payer le tarif prosumer ?

L’ancien système avec compteur bidirectionnel, impose le paiement d’une redevance – le tarif prosumer forfaitaire – pour l’utilisation du réseau.

Vous ne devez plus payer ce tarif prosumer si vous basculez vers le nouveau système avec tarif d’injection (installations photovoltaïques d’une puissance ≤ 10 kVA nouvellement placées ou âgées de 15 ans ou plus).

 

À combien s’élève le montant du remboursement de mon énergie excédentaire ?

Le remboursement s’élève à environ 0,04 €/kWh (hors TVA).

 

Par qui mon énergie excédentaire est-t-elle remboursée ?

Total rachète votre surplus d’électricité injecté sur le réseau pour le montant convenu. Si vous souhaitez refuser ce rachat, l’électricité injectée est gérée par Fluvius et rachetée au prix de 0 €/kWh. Dans ce cas, vous devez nous informer expressément de votre refus de rachat.

En théorie, il est possible de faire racheter votre surplus d'électricité par un autre fournisseur d'énergie que Total. Toutefois, si vous faites ce choix, vous ne serez plus en mesure de revenir chez Total pour le rachat de l’électricité que vous injectez sur le réseau. Il n'est donc pas conseillé de scinder le prélèvement et l'injection d'électricité entre différentes fournisseurs.

 

Comment le prix de rachat est-il calculé ?

Pour les professionnels, Total a l’obligation de facturer séparément le prélèvement et l’injection d’électricité. Nous ne pouvons dès lors pas vous envoyer une  facture unique pour le montant dû.

Pour l’électricité que vous prélevez sur le réseau, rien ne change : elle est facturée de manière habituelle. S’agissant de l’injection d’électricité, en revanche, vous devez envoyer une facture à Total. Nous avons élaboré un système d’auto-facturation pour vous aider.

 

Comment le système d’auto-facturation fonctionne-t-il ?

Le système d’auto-facturation vous permet de visualiser et de valider votre facture. Nous en assurons ensuite le paiement, étant donné que l’électricité injectée est rachetée par Total.

Le système d'auto-facturation est accessible via le portail client de Total.

Dès que Fluvius nous indique la quantité d’énergie que vous avez injectée sur le réseau, une proposition de facture est établie dans MyTotal. Vous pouvez la visualiser et l’accepter sur le portail client. Après votre validation, nous acquittons la facture.

 

Qu’en est-il de la TVA ?

Selon le ministère des Finances, l’électricité injectée rachetée par Total au client doit être soumise à la TVA. Dans certains cas, les professionnels sont toutefois exonérés de la TVA. Total doit alors en être informée par le biais d’une déclaration sur l’honneur. S’il apparaît que le client est éligible au nouveau système avec tarif d’injection, Total le contacte pour qu’il remplisse ladite déclaration sur l’honneur. Toutefois, s’il ne renvoie pas cette déclaration, la TVA est ajoutée par défaut à la facture.

 

Ma facture d’acompte est-t-elle adaptée ?

Dès que Fluvius nous informe de votre basculement vers le nouveau système, nous adaptons votre facture d’acompte. À compter de ce moment, celle-ci ne contient plus que la partie « prélèvement », et non plus la partie « injection ». Cette dernière fait l’objet d’une facturation séparée via notre système d’auto-facturation (voir supra).

 

Le nouveau système est-t-il plus avantageux pour moi ?

Tout dépend de votre consommation. Si vous consommez immédiatement l’électricité que vous produisez, le nouveau système pourrait se révéler plus avantageux.  Nous vous invitons à utiliser le simulateur de la VREG pour avoir un meilleur aperçu de votre consommation.

Précisons que le basculement vers le nouveau système est irréversible chez tous les fournisseurs.

 

Quid si mon installation photovoltaïque n’a pas encore 15 ans ?

Pour les clients dans une telle situation, rien ne change pour le moment. Le système avec compteur bidirectionnel reste valable jusqu’à ce que l’installation atteigne l’âge de 15 ans. Le tarif prosumer est toujours utilisé.

Si vous possédez un compteur numérique, vous pouvez bien sûr choisir de passer au nouveau système tarifaire. Dans ce cas, le principe du compteur bidirectionnel ne s’applique plus, étant entendu que ce choix est irréversible. Pour passer au nouveau système, veuillez contacter Fluvius.

 

Dois-je effectuer des démarches particulières auprès de Total ?

Le nouveau système est automatiquement activé dès que votre installation atteint l’âge de 15 ans. Vous ne devez donc rien faire.

En ce qui concerne l’auto-facturation, vous devez créer un compte sur MyTotal afin de pouvoir envoyer à Total les factures relatives à l’injection d’électricité. À défaut, Total n’acquitte pas spontanément lesdites factures, car celles-ci doivent d’abord être validées par vos soins.