Les conditions spécifiques de la campagne Flex-Fix

Les conditions spécifiques de la campagne Flex-Fix

 

Cette campagne est valable du 19/11/2018 au 18/12/2018 inclus.

 

Le Contrat de Fourniture est conclu à un prix variable et pour une durée de douze (12) mois.

 

Si, à tout moment, dans les six (6) mois à compter de la date de signature du Contrat de Fourniture, le prix de la composante électricité* et/ou de la composante gaz* a diminué de plus de 15% pour l’électricité et/ou de plus de 10% pour le gaz par rapport au prix à la date de signature du Contrat de Fourniture, le Fournisseur communique au Client, par écrit simple, par téléphone, par email, par un message envoyé via l’extranet sécurisé du Client ou par une mention explicite sur la facture, une offre de nouveau Contrat de Fourniture à prix fixe pour la ou les énergies concernées.

 

A défaut d’acceptation par le Client dans le délai indiqué dans l’offre du Fournisseur, l’offre du Fournisseur devient caduque. Le Contrat de Fourniture à prix variable en cours se poursuit aux mêmes conditions pour la période de fourniture restante.

 

Si le Client accepte l’offre, un nouveau Contrat de Fourniture est conclu avec un prix fixe et le précédent Contrat de Fourniture à prix variable est réputé résilié à la date du début de la fourniture prévue par le nouveau Contrat de Fourniture à prix fixe.

 

*Ce % d’évolution est uniquement calculé sur la partie « fournisseur », à savoir à l’exclusion de tout frais de GRD, GRT, taxes et autres surcharges.

 

Veuillez également consulter nos conditions générales de vente accessibles à ce lien.