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Conditions d'utilisation de la plateforme clic Total Gas and Power

 

CONDITIONS D’UTILISATION DE LA PLATEFORME DE GESTION DES CLICS TOTAL GAS & POWER.

 

La SA Lampiris ("Total Gas & Power"), dont le siège social est établi rue Saint Laurent 54 à 4000 Liège, numéro d’entreprise 0859.655.570, donne accès à la plateforme de gestion des clics au Client ("Client"), et ce en vertu des conditions telles que fixées dans les présentes conditions spécifiques d’utilisation de la plateforme (ci-après "Conditions Spécifiques d’Utilisation de la Plateforme").

L’accès à la plateforme et son utilisation sont soumis aux présentes conditions spécifiques d’utilisation de la plateforme.  L’utilisateur déclare en avoir pris connaissance et accepter les droits et obligations qui y sont stipulés.  Toute utilisation de la plateforme ou toute opération en lien avec la Plateforme est régie par les présentes Conditions Spécifiques d’Utilisation de la Plateforme.

 

ACCES, INSCRIPTION ET UTILISATION DU PLATEFORME

 

Accès

L’accès et l’utilisation à la Plateforme sont réservés à l’utilisateur détenteur d’un contrat de prélèvement et/ou d’injection d’électricité et/ou de gaz avec Total Gas & Power, à titre gratuit.

 

Inscription et création d’un compte

L’inscription en qualité d’utilisateur sur la Plateforme s’effectue à l’aide de l’adresse de courrier électronique utilisée comme moyen de communication avec Total Gas & Power.  Tous messages et notifications envoyés par Total Gas & Power à l’adresse de courrier électronique fournie lors de l’inscription sont considérés comme reçus par l’utilisateur.  Il appartient à l’utilisateur de mettre à jour ses coordonnées et d’informer Total Gas & Power d’une modification de son adresse de courrier électronique.

L’inscription conduit à l’ouverture d’un compte personnel d’utilisateur, accessible à l’aide d’une adresse e-mail et d’un mot de passe. Ceux-ci permettent à l’utilisateur de gérer sa participation à la Plateforme.  Le mot de passe est à définir par l’utilisateur au moment de l’ouverture du compte.

L’utilisateur est dès lors tenu de les garder confidentiels et est seul responsable de leur utilisation.  Le mot de passe peut à tout moment être modifié par l’utilisateur.  L’utilisateur s’engage à ne pas communiquer son nom d’utilisateur et son mot de passe à des tiers. S’il souhaite tout de même que d’autres personnes accèdent à la Plateforme, il peut contacter le service « Care » de Total Gas and Power via l’adresse email myclick@totalgp.be à cet effet. L’accès et l’utilisation de la Plateforme par des tiers que l’utilisateur a sollicités ne relèvent pas de la responsabilité de Total Gas & Power.  

Le compte d’un utilisateur ne peut aucunement être transféré ou cédé à des tiers.

 

Utilisation

Le cas échéant et par dérogation à l’article 2 des mentions légales de cette plateforme, celle-ci peut -être considérée comme répondant à un besoin particulier d’utilisation dans la mesure détaillée ici ainsi que dans le contrat qui lie l’utilisateur à Total Gas & Power.

Total Gas & Power ne peut pas être tenu responsable des conséquences de l’utilisation illégitime et illicite de la Plateforme à l’aide de l’adresse e-mail et du mot de passe de l’utilisateur. L’utilisateur est responsable de chaque utilisation de son adresse e-mail et mot de passe. L’utilisateur s’engage à ne pas communiquer son adresse e-mail et son mot de passe à des tiers.

Si à un moment quelconque l’utilisateur a accès à des données dont il suppose qu’elles n’entrent pas dans le cadre de ses droits d’utilisateur, Total Gas & Power demande de l’informer immédiatement via l’email myclick@totalgp.be. Total Gas & Power s’engage à traiter la demande dans les délais les plus brefs.

L’utilisateur consent à utiliser le Plateforme d’une manière conforme au droit applicable ou aux règles légales ou autres qui s’appliquent spécifiquement à l’utilisateur. En outre, Total Gas & Power consent à ne pas utiliser sur la Plateforme des "deep links", "robots" ou toute autre technologie par lesquels le Plateforme ou son contenu est utilisé à une fin autre que celle indiquée dans les présentes Conditions Spécifiques d’Utilisation de la Plateforme.

L’utilisateur ne peut pas accéder au contenu de la Plateforme qui ne lui est pas destiné, par exemple via le "hacking", le "password-mining", ou toute autre technique. Par ailleurs, l’utilisateur consent à ne pas tester ou éprouver l’éventuelle vulnérabilité de la Plateforme. L’utilisateur consent à n’entreprendre aucune action qui causerait un chargement disproportionnellement grand sur la Plateforme, le réseau ou les systèmes de Total Gas & Power dans le but de provoquer une attaque "Denial of Service" ou similaire. L’utilisateur ne peut en outre faire usage d’aucune technologie qui pourrait compromettre le bon fonctionnement de la Plateforme. 

 

ORGANISATION FONCTIONNELLE DE LA PLATEFORME

L’utilisateur aura accès aux prix du marché à terme dans le cadre de l’exécution de son/ses contrat(s) avec Total Gas & Power et pourra, de manière automatisée, exécuter des clics sur des valeurs de transaction (référence www.theice.com) via la Plateforme.  Lors de chaque clic, un e-mail de confirmation (« transaction approuvée ») est envoyé à l’adresse e-mail de l’utilisateur.  Ce n’est que lors de l’envoi de cet e-mail que la transaction est considérée comme étant définitivement effectuée. 

Un résumé de tous les clics et de toutes les positions ouvertes (c’est-à-dire les volumes non encore cliqués) sera également disponible pour l’utilisateur via la Plateforme.   

Il est interdit à l’utilisateur d’opérer des transactions au-delà du périmètre défini contractuellement et le liant à Total Gas & Power. 

En cas de dysfonctionnement ou de non-accessibilité de la Plateforme, un système de srecours  en mode manuel est mis à disposition de l’utilisateur pour exécuter les transactions (voir Contrat pour modalités).  L’utilisateur communiquera par courrier électronique ou par téléphone avec les services de Total Gas & Power ; échange se concluant par un e-mail de confirmation de la part des équipes « Care » de Total Gas & Power. Ce n’est que par l’envoi de cet e-mail que la transaction sera considérée comme étant définitivement effectuée. Toutes ces transactions effectuées manuellement seront visibles par la suite sur lae Plateforme. L’utilisation de ce système de secours est limité aux utilisateurs qui peuvent cliquer via la Plateforme. 

En cas de discussion quant à la réalisation d’une transaction, les enregistrements issus des opérations de l’utilisateur dans le système informatique de Total Gas & Power seront les seules preuves valables.  

Pour des raisons de sécurité, Total Gas & Power conservera les données échangées avec l’utilisateur.  Ces données concerneront notamment les horaires de connexion à la Plateforme, l’adresse IP utilisée, le détail des transactions exécutées, etc. Les données qui sont stockées par Total Gas & Power ne seront en aucun cas rendues, sauf en cas de litige entre l’utilisateur et Total Gas & Power relativement à l’utilisation de la Plateforme et sa sécurisation.

 

NATURE DES INFORMATIONS - RESPONSABILITÉ

Nature des informations 

Total Gas & Power met tout en œuvre pour que les informations mises à disposition soient complètes, correctes, précises et à jour. Toutefois, si les informations diffusées sur cette Plateforme sont incomplètes et/ou inexactes, Total Gas & Power fera tous les efforts raisonnables pour les rectifier dans les meilleurs délais. Toutes les informations liées aux volumes de consommation/d’injection présentes sur la Plateforme sont basées sur les informations historiques dont dispose Total Gas & Power à titre purement indicatif et sont uniquement fournies dans un soucis d’information la plus complète possible vis-à-vis de l’utilisateur. Total Gas & Power ne s’engage pas à ce que celles-ci reflètent de manière absolument fiable la consommation réelle du client et précise que ces données de volumes consommés/prélevés ne sont pas celles prises en compte dans la facturation émise au Client.

Par ailleurs, Total Gas & Power s’engage à consentir des efforts raisonnables sur le plan commercial afin de sécuriser la Plateforme à l’aide de tous les moyens raisonnables, et de limiter le plus possible les éventuels désagréments causés par des problèmes techniques. Total Gas & Power ne peut toutefois pas exclure la possibilité que des manœuvres techniques erronées et/ou des interventions illicites se produisent, ni que l’accès à la Plateforme soit interrompu.

Responsabilité

Total Gas & Power ne peut en aucun cas être tenu responsable, de manière directe ou indirecte, générale ou particulière, de dommages directs ou indirects dus à l'utilisation de la Plateforme ou d'un autre site internet, notamment à la suite de l’utilisation de liens ou d’hyperliens, y compris, sans s’y limiter, toutes les pertes, les interruptions de travail, l’endommagement de programmes ou d’autres données sur le système informatique, de matériel, de logiciels ou autre de l’utilisateur.  

Le contenu de la Plateforme (liens compris) peut être adapté, modifié ou complété à tout moment sans annonce ou notification. Total Gas & Power ne peut donner aucune garantie quant au bon fonctionnement de la Plateforme et ne peut en aucun cas être tenu responsable d’un mauvais fonctionnement ou d'une (in)disponibilité temporaire de celle-ci ou de toute forme de dommage, direct ou indirect, qui découlerait de l'accès à la Plateforme ou de son utilisation.

 

HYPERLIENS

La Plateforme peut contenir des hyperliens vers d’autres sites Internet qui peuvent ne pas être contrôlés sur le plan technique ou soumis à un remaniement par Total Gas & Power. Par conséquent, Total Gas & Power ne peut garantir l’exhaustivité ou l'exactitude du contenu proposé via de tels liens, ni la disponibilité de ces sites Internet, et dès lors Total Gas & Power n’assume aucune responsabilité pour tout dommage direct ou indirect causé par l’utilisation de ces sites Internet. L’accès à et l'utilisation de ces sites Internet comportent des risques qui sont assumés par l’utilisateur.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf disposition contraire, les droits de propriété intellectuelle sur tous les textes, images, droits des bases de données, images vidéo, programmations et toute autre information sur ou de la Plateforme, ainsi que toutes les marques apparaissant sur la Plateforme appartiennent exclusivement à Total Gas & Power et/ou à ses détenteurs de licence.

Sauf accord écrit obtenu du Head of B2B de Total Gas & Power, l’utilisateur n’est pas autorisé à importer du contenu publié ou protégé par le droit d’auteur de la Plateforme vers d’autres programmes ou sites Internet ni à utiliser un tel contenu d’une quelconque autre manière. Rien sur la Plateforme ne sera interprété de manière à accorder à l’utilisateur ou à un tiers aucun droit d’utiliser ou de s’approprier les informations présentes sur la Plateforme.

 

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET UTILISATION DE COOKIES

Total Gas & Power garantit en particulier la protection de votre vie privée. Toutes les données à caractère personnel collectées sur la Plateforme seront traitées de manière confidentielle et conformément à la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée (en ce compris l’utilisation éventuelle de cookies). Veuillez consulter la privacy disclaimer de Total Gas & Power pour obtenir davantage d’informations sur le traitement de vos données à caractère personnel. 

 

CONSÉQUENCES POUR LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Sauf mention contraire expresse et écrite, les Conditions générales de vente, les mentions légales et la politique de vie privée « privacy policy » de Total Gas & Power ne sont ni modifiées ni affectées de quelque manière que ce soit par la Plateforme, son contenu ou les présentes Conditions Spécifiques de la Plateforme.

 

MODIFICATIONS

Total Gas & Power a le droit de modifier les présentes Conditions Spécifiques d’Utilisation de la Plateforme à sa seule discrétion, sans notification préalable et sans assumer de responsabilité à cet égard. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter régulièrement les conditions applicables. La publication la plus récente des Conditions Spécifiques d’Utilisation de la Plateforme est toujours celle qui sera d’application

 

DROIT APPLICABLE

Les Conditions Spécifiques d’Utilisation de la Plateforme et l’accès de l’utilisateur à la Plateforme sont régis par le droit belge.

En utilisant la Plateforme, l’utilisateur accepte qu’en cas de litige, les cours et tribunaux de Liège sont exclusivement compétents pour juger d’un tel litige.

 

CONTACT

Nom : Lampiris SA 

Siège social : Rue Saint Laurent 54, 4000 Liège

Numéro d'entreprise : 0859.655.570

 

E-mail : myclick@totalgp.be