Puis-je résilier mon contrat actuel auprès d'un autre fournisseur sans devoir payer une indemnité de rupture avant la date de fin prévue contractuellement?

Puis-je résilier mon contrat actuel auprès d'un autre fournisseur sans devoir payer une indemnité de rupture avant la date de fin prévue contractuellement?

Puis-je résilier mon contrat actuel auprès d'un autre fournisseur sans devoir payer une indemnité de rupture avant la date de fin prévue contractuellement?

via GIPHY - si vous voulez visionner la vidéo entièrement, veuillez sélectionner la vue Youtube en passant la souris sur la vidéo

 

 

Les modalités de rupture varient en fonction de votre consommation. Etes-vous un petit ou un grand consommateur d’énergie?

 

Petits consommateurs d’énergie

Depuis le 13 septembre 2012, les indépendants et PME peuvent changer gratuitement de fournisseur. Cette mesure vaut pour les indépendants et PME qui ont une consommation annuelle inférieure à :

- 50 MWh (50 000 kWh) pour l’électricité et

- 100 MWh (100 000 kWh) pour le gaz naturel.

Dans ce cadre, un délai de préavis de 30 jours doit être respecté. Pour résilier votre contrat chez votre fournisseur actuel, il suffit de vous inscrire chez TOTAL Gas & Power Belgium via ce lien. Nous entreprendrons les démarches pour prévenir votre fournisseur actuel et assurer le transfert de vos points de fourniture. Exemple : si vous vous inscrivez chez TOTAL Gas & Power Belgium le 14 mars, votre nouveau contrat pourra commencer à partir du 1 mai.

 

Grands consommateurs d’énergie

Les clients professionnels dont la consommation est supérieure à 50 000 kWh pour l’électricité et/ou à 100 000 kWh pour le gaz naturel doivent cependant respecter leur date d’échéance. S’ils ne le respectent pas, une indemnité de rupture égale pourrait être facturée par l’ancien fournisseur d'énergie.

 

Syndic

La situation des syndic dépend en la volume accumulée de toutes les consommations de leurs immeubles gérés.