Covid-19. Mesures du gouvernement flamand

Covid-19. Mesures du gouvernement flamand

Covid-19. Mesures du gouvernement flamand

Mesures de soutien aux indépendants et entrepreneurs affectés par la crise du coronavirus

Les mesures strictes imposées par les autorités pour lutter contre l’épidémie de coronavirus ont un fort impact sur la vie économique. Afin de soutenir autant que possible nos entreprises et d’éviter qu’elles rencontrent de graves problèmes financiers, les autorités ont pris une série de mesures destinées à les aider à surmonter cette période difficile.
 

  • Prime de nuisances
    Les entrepreneurs touchés par une fermeture complète peuvent obtenir une prime unique de 4 000 euros. S’ils doivent rester fermés après le 5 avril, ils peuvent demander une indemnité de 160 euros par jour.
    Pour en savoir plus sur la prime de nuisances
     
  • Report de remboursement de crédits
    Les entreprises et indépendants qui éprouvent des difficultés à rembourser leurs emprunts et crédits en raison de la crise du coronavirus bénéficient d’un report de paiement jusqu’au 30 septembre. Aucuns frais supplémentaires ne leur seront facturés. Les entreprises et indépendants qui demandent ce report doivent cependant pouvoir démontrer qu’elles étaient viables avant le déclenchement de l’épidémie de coronavirus. Pour demander un report de paiement, prenez contact avec la banque auprès de laquelle vous avez souscrit l’emprunt ou le crédit.
    Vous trouverez de plus amples informations sur le site Web de Febelfin.

     
  • Chômage temporaire
    Les entrepreneurs qui n’ont plus de travail pour leurs salariés en raison de la crise du coronavirus peuvent bénéficier du régime fédéral de chômage temporaire.
    Depuis le 20 mars, tout chômage temporaire imputable à la crise du coronavirus est considéré comme chômage temporaire pour force majeure.


    L’ONEM a également assoupli la procédure de demande, tant pour l’employeur que pour le travailleur. Pour de plus amples informations, prenez contact avec l’ONEM ou consultez les questions fréquemment posées sur le chômage temporaire (le fichier PDF s’ouvre dans une autre fenêtre).

    Vous pouvez également demander un chômage temporaire si vous êtes sous contrat comme travailleur intérimaire. Pour de plus amples informations, prenez contact avec l’ONEM.
     
  • Droit passerelle pour les indépendants
     
    • Cessation forcée d’activités
      Les indépendants à titre principal qui sont contraints d’interrompre leurs activités à la suite de mesures fédérales prises dans le cadre de la crise du coronavirus ont droit à l’allocation financière du droit passerelle pour les mois de mars et avril 2020.

      Que l’interruption des activités soit complète ou partielle n’a aucune importance. Par conséquent, les commerces qui doivent fermer à certaines heures ou les restaurants qui ferment leur service en salle et passent à des plats à emporter peuvent eux aussi bénéficier du droit passerelle. Aucune durée d’interruption minimale n’est exigée pour ces indépendants 
       
    • Cessation volontaire
      Les indépendants à titre principal qui interrompent volontairement leurs activités pendant au moins 7 jours peuvent également bénéficier du droit passerelle s’ils satisfont à toutes les autres conditions. Il s’agira par exemple des indépendants qui doivent interrompre leur activité indépendante parce que certains de leurs travailleurs sont placés en quarantaine, parce que les livraisons sont interrompues ou en raison d’une forte baisse de l’activité (baisse des réservations, baisse de l’occupation, augmentation des annulations…), la poursuite de l’activité n’étant par conséquent pas rentable.
       
    • Caisse d’assurance sociale
      Quand vous bénéficiez du droit passerelle, vos droits sociaux d’indépendant sont préservés et vous recevez une allocation. Prenez contact avec votre caisse d’assurance sociale pour vérifier si vous y avez droit.
      Vous trouverez de plus amples informations sur le droit passerelle sur le site du VLAIO (NL) .
  • Mesures liées aux obligations en matière de sécurité sociale
  • Mesures fiscales à la suite de la crise du coronavirus
    • Mesures fiscales fédérales
      Les entreprises en difficultés à la suite de la propagation du coronavirus peuvent demander un plan de paiement pour les différents impôts au SPF Finances. Un tel plan de paiement est possible pour :
      • Le précmpte professionnel
      • La TVA
      • L’impôt des persnnes physiques
      • L’impôt des sciétés
      • L’impôt des persnnes morales

            Vous trouverez de plus amples informations sur ces mesures fiscales sur le site du SPF Finances

 

  • Mesures fiscales flamandes
    L’administration fiscale flamande a pris une série de mesures pour aider les entreprises, citoyens et notaires pendant la crise du coronavirus.
    Vous trouverez de plus amples informations sur les mesures fiscales flamandes sur vlaanderen.be (NL)
     
    • Prime d’encouragement pour les travailleurs
      La prime d’encouragement qui existait déjà pour encourager le passage au temps partiel et ainsi éviter les licenciements est étendue aux entreprises confrontées par exemple à une baisse de la production, du chiffre d’affaires ou des commandes à la suite de la crise du coronavirus. Cette prime mensuelle pour le travailleur s'élève de 68 à 172 euros à condition que la baisse de la production atteigne au moins 20 %.
       
    • Extension de la garantie de crise
      Via le régime de garantie ordinaire, les entreprises peuvent faire garantir jusqu’à 75 % de nouveaux contrats de financement par la Région flamande en échange d’une prime unique de 0,5 % du montant total. Dans le cadre d’une garantie de crise liée à l’épidémie de coronavirus, cette prime est abaissée à 0,25 % du montant total. En outre, les entreprises peuvent faire garantir un crédit pont de douze mois au lieu de trois mois pour les dettes existantes.
      Pour de plus amples informations sur l’extension de la garantie de crise

       
    • Mesures de soutien au secteur touristique
      Un budget de 5 millions d’euros sera libéré pour le tourisme de la jeunesse et le tourisme social. En outre, Toerisme Vlaanderen ne percevra pas de bail sur les auberges de jeunesse cette année.
      Pour de plus amples informations, surfez sur le site de Toerisme Vlaanderen

       
    • Report du précompte immobilier pour les entreprises:
    • Quatre mois de report pour le paiement de la taxe de circulation annuelle
    • Souplesse accrue dans l’octroi de plans de paiement.
    • Prolongation des délais relatifs aux obligations fiscales en matière de droits de succession et d’enregistrement.

      Pour de plus amples informations, surfez sur belastingen.vlaanderen.be/coronamaatregelen-vlaamse-belastingdienst (NL).