Covid-19. Mesures du gouvernement bruxellois

Covid-19. Mesures du gouvernement bruxellois

Covid-19. Mesures du gouvernement bruxellois

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a décidé ce 19 mars de prendre des mesures économiques et sociales sans précédent pour soutenir les secteurs les plus touchés et ce, pour un budget de plus de 150 millions d’euros :

  • Une prime unique de 4.000€ par entreprise dont la fermeture est rendue obligatoire suite aux décisions adoptées par le Conseil National de Sécurité et faisant partie des secteurs suivants :
    • La restauration (code NACE 56) ;
    • L’hébergement (code NACE 55) ;
    • Les activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes (code NACE 79) ;
    • Le commerce de détail à l’exception des magasins d’alimentation (y compris les magasins de nuit), des magasins d’alimentation pour animaux, des pharmacies, des points « presse », des stations-services et fournisseurs de carburants ;
    • Les activités récréatives et sportives (code NACE 92 & 93).
    • Les modalités pratiques pour l’obtention de cette prime seront communiquées sur cette page d’information dès que possible. Communiquez ici votre adresse électronique pour être prévenu par e-mail dès que l'information sera disponible.
       
  • Une prime unique de 2.000 EUR pour les salons de coiffure  (code NACE 96.021).
    Les modalités pratiques pour l’obtention de cette prime seront communiquées sur cette page d’information dès que possible. Communiquez ici votre adresse électronique pour être prévenu par e-mail dès que l'information sera disponible.

     
  • Factures d’électricité
    Pour le secteur de l’énergie, les mesures adéquates seront prises par les gestionnaires du réseau de distribution pour éviter toute interruption de la fourniture d’électricité ou de gaz. Pendant la période visée, aucun nouveau placement de compteur à budget ne pourra avoir lieu. Toutes les procédures de coupure seront suspendues durant cette période, sauf pour des raisons de sécurité
    .
     
  • La suspension de paiement de la City Tax par la Région bruxelloise pour le premier semestre 2020 ;
     
  • Un soutien fort à la trésorerie des entreprises touchées via l’octroi de garanties publiques (via le Fonds bruxellois de garantie) sur des prêts bancaires, pour un total de 20 millions d’euros;
     
  • La création d’une mission déléguée chez Finance&Invest.brussels qui comprend notamment: 
    • la possibilité d’un prêt à taux réduit aux fournisseurs clés du secteur HORECA leur permettant d’offrir un délai de paiement aux établissements du secteur HORECA;
    • la possibilité d’un prêt à taux réduit pour des établissements HORECA qui emploient plus de 50 personnes. 
       
  • Un moratoire, au cas par cas, sur le remboursement en capital des prêts octroyés par Finance&invest.brussels aux entreprises impactées des secteurs touchés ;
     
  • Le traitement, l’engagement et la liquidation accélérées voire anticipées des aides à l’expansion économique (dossiers de primes en cours d’analyse auprès de Bruxelles Economie et Emploi) pour les secteurs de l’HORECA, du tourisme, de l’événementiel et de la culture ; 
     
  • Le renforcement de l’accompagnement des entreprises en difficulté par hub.brussels en collaboration avec le Centre pour entreprises en difficultés (CED) dont la dotation est augmentée de 200.000 Euros.
     
  • Pour le secteur des taxis : le renoncement à la taxe sur l'exploitation des taxis ou voitures avec chauffeur pour l’année 2020.
     
  • En économie sociale et pour les titres-services : normalement exclues des aides économiques, les entreprises d’économie sociale d’insertion pourront bénéficier de tous les dispositifs mis en place pour soutenir le tissu économique bruxellois face à la crise du Covid-19. 

    Dans un cadre fédéral harmonisé, le versement de l’intervention régionale, soit 14,60€ par heure qu’elle soit prestée ou non, aux entreprises titres-services est maintenue. Cela permettra de payer le salaire des aide-ménagères, pour autant que les entreprises ne pratiquent pas le chômage économique, et de soutenir le secteur. 20 millions d’euros sont consacrés à cette mesure. Celle-ci n’est réalisable que si le fédéral accepte de supprimer les cotisations sociales pour ce secteur. 

 

  • En commerce extérieur : hub.brussels est chargé du suivi régulier de l'impact de Covid-19 sur l'économie bruxelloise et en particulier sur les secteurs à haut risque. Il existe une coopération étroite avec les acteurs privés. Suite à l'annulation de missions à l'étranger (grandes foires, missions dans des zones à risque), hub.brussels contacte individuellement les entreprises pour leur expliquer clairement les détails techniques (informations sur l'annulation, explication de la manière dont le remboursement de leurs frais peut être organisé, etc.) En fonction de l'évolution de la situation, hub.brussels présentera des propositions alternatives pour les missions annulées.
     
  • En Image de Bruxelles, en Sport, en Égalité des Chances et en Cohésion sociale. 
    Afin de soutenir les secteurs associatifs et les secteurs événementiel, touristique, culturel et sportif bruxellois : ​​
    • Promotion Image de Bruxelles pour les événements ayant lieu, tout ou en partie, du 1er mars au 30 avril 2020 inclus : 
      • Pour les événements reportés plus tard durant l’année 2020, la subvention octroyée subsiste sans modification de l’arrêté de subvention et sans modification du montant octroyé ; 
      • Pour les événements annulés, le gouvernement bruxellois autorise l’utilisation de cette subvention pour liquider les factures des dépenses déjà engagées pour l’événement et non annulables.
         
    • En Sport, en Égalité des Chances et en Cohésion sociale :
      • En cas d’annulation pure et simple et si des frais non remboursables ont été engagés, la subvention ne devra pas être remboursée ;
      • En cas de report à une date ultérieure, il ne sera pas nécessaire d’entamer une nouvelle procédure de demande de subside et l’analyse des pièces justificatives sera assouplie.
         
  • Suspension des amendes LEZ  
    Enfin, le Gouvernement bruxellois a décidé de modifier la date d’entrée en vigueur de l’envoi des amendes prévues dans le cadre de la Zone de basse émission (prévue initialement le 1er avril 2020) et de suspendre temporairement l’envoi des amendes pour les véhicules concernés depuis 2018. L’entrée en vigueur des amendes est donc reporté au 1er jour du mois suivant la fin des mesures prises par l’Autorité fédérale dans le cadre de la pandémie de Covid-19.