Mentions Légales

Conditions générales d'utilisation

Bienvenue sur le site internet www.gas-power.total.be (le « site internet »). En vous connectant ou en utilisant notre site internet, vous reconnaissez avoir lu, compris, et accepté, sans limitation ni réserve, les présentes conditions générales d’utilisation et notre charte sur la protection des données à caractère personnel et cookies. Veuillez noter que si vous visitez d’autres sites du groupe Total d'autres conditions générales et chartes sur la protection des données à caractère personnel sont applicables sur ces sites et nous vous recommandons de les consulter.

1. Identité 

Société Editrice du site (ci-après la Société Editrice):

TOTAL GAS & POWER BELGIUM SA

Bastion Tower

Place du Champ de Mars 5

1050 BRUXELLES

Email: gp.brussels.web@total.com 

Inscrite à la BCE sous le numéro 0475.066.408

 

Conception graphique du site Internet :

Marcel

Société Anonyme de droit français au capital de 82 990 Euros

Dont le siège social est situé 133 avenue des Champs Elysées - 75008 Paris - France

Immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 381 531 938

Téléphone: +33 1 44 43 67 00 

 

Développement et Réalisation du site Internet :

Smile 

Société par actions simplifiée de droit français au capital de 707 786,75 Euros

Dont le siège social est situé 48 rue de Villiers 92300 - Levallois-Perret - France

Immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 378 615 363

Téléphone : +33 1 47 57 24 45

 

Hébergement du site Internet :

Intrinsec

Société par actions simplifiée au capital de 1 035 824 Euros

Dont le siège social est situé 215 Avenue Georges Clémenceau - 92024 Nanterre - France

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 402 336 085

Téléphone : +33 1 41 91 77 77

2. Préambule

La Société Editrice a mis en ligne ce site afin de vous présenter ses produits et services, ainsi que des informations et recommandations liés à votre activité ou à vos centres d'intérêt. L'utilisation de ce site implique que vous acceptiez d'être lié par les termes des conditions générales suivantes et de respecter l'ensemble des lois applicables. La Société éditrice se réserve le droit de changer ces conditions d’utilisation, de les modifier, d’y ajouter ou supprimer des parties à tout moment. Il vous appartient de consulter ces Conditions d'Utilisation régulièrement afin de prendre connaissance des changements qui y sont apportés. Les changements apportés à ces Conditions d'Utilisation seront considérés comme ayant été acceptés par votre simple nouvelle utilisation du Site Web, que vous ayez ou non pris connaissance de ces changements. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'Utilisation, vous ne pouvez pas utiliser notre site.
Les sociétés du groupe TOTAL auquel appartient la Société Editrice, ses filiales et entités affiliées ont leur propre existence légale et disposent d'une personnalité juridique autonome. Toutefois, dans ce site les termes « TOTAL», « groupe TOTAL» ou « nous », sont utilisés pour désigner la Société Editrice ou ses filiales ou entités affiliées.

3. Informations sur les produits et services

Les produits et services qui vous sont présentés ne constituent pas une offre de vente mais une présentation générale de la gamme des produits et services distribués par la Société Editrice ou ses filiales et entités affiliées. La Société Editrice ou ses filiales et entités affiliées peuvent modifier les informations contenues dans ce site concernant les produits et services à tout moment et sans préavis. Ses informations, notamment les fiches sécurité des produits sont fournies sans garantie d'adéquation à un besoin particulier d'utilisation.

4. Réseau commercial

Les produits et services présentés dans ce site peuvent notamment être distribués par un réseau de distributeurs indépendants ou filiales de la Société Editrice ou des entités affiliées.
Dans tous les cas ces distributeurs sont des sociétés qui ont leur propre personnalité morale et qui agissent pour leur propre compte, sans qu'il existe aucune solidarité entre elles. En conséquence, si vous accédez aux informations, produits et services proposés par ces distributeurs via un lien hypertexte, ces derniers sont entièrement responsables des informations contenues dans leur site.

5. Gestion des accès et mots de passe

Si le site ou certaines de ses rubriques sont disponibles sur code d'accès et mot de passe qui vous sont fournis par la Société Editrice, ces codes d'accès et les mots de passe sont confidentiels. Vous êtes responsable des conséquences de leur utilisation. Il vous appartient donc de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité et la confidentialité des codes d'accès et des mots de passe attribués. Vous vous engagez à informer la Société Editrice de toute utilisation frauduleuse de votre code d'accès et/ou mot de passe dès que vous en avez connaissance.
Vous pouvez modifier à tout moment via le site les mots de passe qui vous ont été initialement attribués.
Le nombre de tentative d'accès au site ou à la rubrique sécurisée est limité. Pour des raisons de sécurité l'accès au site ou à la rubrique sécurisée sont automatiquement invalidé à l'issue de plusieurs tentatives d'accès erronées.
La Société Editrice se réserve le droit de suspendre votre accès au site en cas d'utilisation frauduleuse ou de tentative d'utilisation frauduleuse de cet accès. En cas de suspension d'accès, la Société Editrice vous en informera immédiatement. Toute utilisation frauduleuse pourra par ailleurs faire l’objet de poursuites judiciaires.

6. Site ou pages sécurisés

Certaines parties de ce site peuvent être sécurisées, en particulier les pages où vous devez saisir les données personnelles et confidentielles (votre code d'accès ou votre numéro de carte bancaire, par exemple). Cela signifie que les données que vous transmettez au site par l'intermédiaire de ces pages sont cryptées entre votre navigateur et le serveur du site, et que seul le site peut les comprendre et les enregistrer. Ainsi, vous pouvez donner ces indications en toute confiance : vos renseignements confidentiels transitent en toute sécurité.
Veillez toutefois à effectuer vos saisies en toute discrétion : ne laissez pas votre écran à disposition de tous avec votre numéro de carte ou vos codes d'accès apparent. Votre navigateur indique que vous êtes en mode sécurisé notamment à partir de l'élément suivant :
l'adresse URL qui apparaît dans votre navigateur est précédée de "https://" au lieu de "http://".

7. Protection des données personnelles et « cookies »

Données personnelles
Lors de la visite de ce site, vous êtes susceptibles de nous fournir un certain nombre de données personnelles vous concernant destinées à répondre à vos demandes d'informations et à mieux connaître vos attentes, ainsi qu'à profiter des services offerts par ce site.
Ces données sont destinées exclusivement à la Société Editrice ou ses filiales et entités affiliées, ainsi qu'à ses partenaires et distributeurs indépendants à des fins d'analyses, d'enquêtes et d'opérations commerciales.
La Société Editrice s'engage à fournir les meilleurs efforts pour protéger vos données à caractère personnel et vos données confidentielles, afin notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
Bien entendu, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, en contactant à tout moment : TOTAL GAS & POWER BELGIUM – Service Marketing, Place du Champ de Mars 5,  1050 - BRUXELLES.

« Cookies »
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  • Safari : Allez dans «Edition », «Préférences », « Sécurité ». Cliquez sur « Afficher les cookies », « Supprimer tout », « Terminer » et fermez la boîte de dialogue.

8. Droits de propriété intellectuelle

Droits d'auteur
Toutes les informations ou documents contenus dans le site ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de la Société Editrice ou de ses filiales ou entités affiliées soit font l'objet de droit d'utilisation, de reproduction et dereprésentation consentis au profit des ces dernières. Ces informations, documents ou éléments sont soumises aux lois protégeant le droit d'auteur dès lors qu'elles sont mises à la disposition du public sur ce site. Les copies des documents contenus dans ce site ne peuvent être faites qu'à titre d'information et exclusivement pour un seul usage strictement privé. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site, n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du site est autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé : toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins est expressément interdite et soumise à l'autorisation préalable et expresse de la Société Editrice.
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Le fait de télécharger le Contenu sur votre ordinateur ne vous donne aucun droit de propriété sur ce Contenu. Il vous est strictement interdit de modifier le Contenu ou de l'utiliser à d'autres fins notamment sous forme imprimée ou de l'utiliser sur tout autre site Web ou sur tout autre réseau informatique, sans avoir obtenu au préalable l'autorisation écrite de la Société Editrice. Par votre utilisation de ce Site Web, vous acceptez de n'utiliser aucun robot Web, moteur de balayage, autre dispositif automatique ou procédé manuel destiné à surveiller ou à copier des pages Web de notre Site Web ou tout Contenu y figurant sans avoir obtenu au préalable l'autorisation écrite de la Société Editrice. Vous vous engagez à n'utiliser aucun dispositif, logiciel ni sous-programme destiné à interférer ou à tenter d'interférer avec le fonctionnement correct du Site Web. Vous vous engagez en outre à n'effectuer aucune manipulation imposant une charge déraisonnable ou disproportionnée à l'infrastructure du Site Web.

Signes distinctifs
Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce site (produits ® et TM) sont la propriété de la Société Editrice ou de ses filiales et entités affiliées. Ils ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite préalable de la Société Editrice.

Engagement de l'utilisateur
Chaque visiteur du site qui fournit des informations consent à la Société Editrice ou à ses filiales et entités affiliées l'intégralité des droits transférables relatifs à cette information et autorise la Société Editrice ou ses filiales et entités affiliées à en faire usage. Les informations ainsi fournies par les visiteurs seront considérées comme non confidentielles.

9. Informations financières

Les documents présentés sur ce site peuvent contenir des prévisions concernant la situation financière, les résultats d'opérations, les activités et la stratégie industrielle de la Société Editrice ou ses filiales et entités affiliées. Plus particulièrement, l'utilisation d'expressions telles que " prévoit ", " s'attend à ce que ", ainsi que les déclarations concernant les objectifs de la Direction, les estimations et les objectifs concernant la production et les tendances en ce qui concerne les résultats d'opérations sont de nature prévisionnelle. Ces prévisions sont fondées sur des hypothèses qui peuvent s'avérer inexactes et sont dépendantes de facteurs de risque tels que la variation des taux de change, le prix des produits pétroliers, la capacité d'effectuer des réductions de coûts sans perturbation inopportune des opérations, les considérations de réglementations écologiques, et les conditions économiques et financières générales.

La Société Editrice ou ses filiales et entités affiliées n'assument aucune responsabilité concernant la mise à jour des prévisions due à des informations nouvelles ou à des événements futurs ou autres. Des informations supplémentaires sur des facteurs qui pourraient avoir un effet sur les résultats financiers de la Société Editrice ou ses filiales et entités affiliées sont contenues dans les documents déposés auprès de la Banque nationale belge ou de toute autre institution étrangère équivalente dans le cas où ces sociétés seraient cotées.

10. Liens hypertexte

Activation des liens
La Société Editrice et ses filiales et entités affiliées déclinent formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elles offrent des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs de ce site en tant que service. La décision d'activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du site.

Autorisation des liens
Si vous souhaitez créer un lien hypertexte avec ce site vous devez obtenir l'autorisation écrite et préalable de la Société Editrice en vous adressant à TOTAL GAS & POWER BELGIUM – Service Marketing, Place du Champ de Mars 5,  1050 – BRUXELLES.

11. Limitations de responsabilité

Les informations et recommandations ("Informations") disponibles sur ce site vous sont proposées en toute bonne foi. Ces Informations sont censées être correctes au moment où vous en prenez connaissance. Toutefois, la Société Editrice ou ses filiales et entités affiliées ne sont ni représentantes ni garantes du caractère exhaustif et de l'exactitude de ces Informations. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez.

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12. Mises à jour des conditions d'utilisation du site et loi applicable

La Société Editrice peut procéder à la mise à jour de ces conditions d'utilisation du site à tout moment. En conséquence, vous êtes invités à vous référer régulièrement aux dernières conditions d'utilisation du site en vigueur.

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